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Editeur

Collectif Tous-en-Scène, Association Sans But Lucratif (ASBL), dont le siège social est situé à la rue Glattignies 23, 7300 Boussu (Belgique), inscrite au Tribunal de Commerce sous le n°824.676.083.


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Nicolas Dupont, secrétaire du Collectif Tous-en-Scène ASBL


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Statuts

Les soussignés:

-Dupont Nicolas,

-Ris Laurence,

-Mairiaux Tristan,

-Dubuisson Mélanie,

-Marque Lisa

ont convenu de constituer entre eux, une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et ont adopté les statuts suivants:

 

TITRE 1er -Dénomination, siège social.

Article 1er - Entre les soussignés, il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921 pour une durée illimitée, une Association Sans But Lucratif dénommée « Collectif Tous-en-Scène ».

Article 2 - Le siège social de l'association est établi à la rue Glattignies, 23, 7300 Boussu, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Mons. L'association peut posséder tous immeubles et équipements nécessaires à la réalisation de sa mission.

 

TITRE 2 - But.

Article 3 - L'association a pour but et pour mission de permettre à toute personne porteuse d'un potentiel créatif de le réaliser et de le rendre partageable au travers de la danse, du théâtre, de la musique ou de toute autre forme d’expression artistique. Pour permettre cette expression, l'A.S.B.L. se propose de créer, diffuser, organiser des spectacles ou des cours, ou d'assurer des animations, stages et formations, en solo ou en partenariat.

 

TITRE 3 - Membres.

CHAPITRE 1er - Admission.

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs de membres adhérents et de membres d'honneur, personnes physiques ou morales.

Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association, ils jouissent des droits organisés par les statuts et participent aux assemblées avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les mandats institués par les présents statuts.

La personne morale désigne la ou les personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter et d'exercer ses droits au sein de l'association. Le règlement d'ordre intérieur peut imposer au mandataire de la personne morale membre de faire la preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale.

Sont membres effectifs et, sauf disposition particulière, sont seuls visés par les présents statuts:

- Les fondateurs

- Tout membre admis comme effectif en application du présent statut. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les membres adhérents ne sont pas associés. Ils ne participent pas aux assemblées, sauf invitation, et ne possèdent pas de droit de vote. Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérés, de l'association et y participent en se conformant aux conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui l'acceptent et qui, par là -même, approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l’association.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6 - Chaque associé s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou à la considération de l'association ou des associés.

 

CHAPITRE 2- Démission, exclusion, suspension.

Article 7 - Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l’association en notifiant leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'assemblée générale pourra exclure un membre pour refus d'observer les dispositions du présent statut ou du règlement d'ordre intérieur ou tout autre motif dont la gravité est laissée à l'appréciation souveraine de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, de même tous membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, décrets et règlement.

Article 7bis - La qualité de membre se perd de plein droit par décès et par dissolution de la personnalité morale ou disparition d'une institution représentée.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

 

TITRE 4 - Ressources.

Article 9 - Les membres de l'association paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 500 euros.

Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont assurées par des legs, des dons en espèces ou en nature, par des subsides ou subventions divers et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son objet social.

 

TITRE 5 - Organes de l'association.

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le secrétaire. Le président désigne lors de l'assemblée générale un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de ladite assemblée.

Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1-Les modifications aux statuts sociaux;

2-La nomination et la révocation des administrateurs;

3-L'approbation des budgets et des comptes;

4-La dissolution volontaire de l'association;

5-Les exclusions de membres;

6-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, pour le 30 mars au plus tard et en tous cas pour l'approbation des comptes de l'année de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d'un tiers des membres du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales.

Article 15 - Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les quatre sixième de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec maximum 7 jours d'intervalle avec un ordre du jour identique. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 - L'assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification de statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux « annexes au Moniteur Belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

 

CHAPITRE 3- Conseil d'administration.

Article 18 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale jusqu'à modification décidée par celle-ci.

Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission ou par révocation. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd pour raison quelconque, la qualité de membre effectif.

Article 19 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 22 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers. Elles sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre ad hoc.

Article 24 - Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25 - Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec usage de la signature afférente à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera éventuellement la rémunération.

Article 26 - Le conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et met fin à leurs fonctions, il détermine leurs occupations et traitements.

Article 27 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président.

L'ASBL sera engagée vis-à -vis des tiers par le Président et le secrétaire.

Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

 

TITRE 6- Règlement d'ordre intérieur.

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation.

Toute modification à ce règlement doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'A.S.B.L. sera engagée vis-à -vis des tiers par le Président et le Secrétaire.

 

TITRE 7- Dispositions diverses.

Article 30 - Tous les actes, factures annonces, publications et autres pièces émanées de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale.

Article 31 - L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale prévue à l'article 12.

Article 33 - L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 34 - L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

 

TITRE 8- Dissolution, liquidation.

Article 35 - L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal de commerce.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'associations poursuivant le même objectif. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Dispositions finales.

Article 37 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin 1921. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de cette loi.

Article 38 - Les difficultés qui se poseraient soit au niveau de la lettre soit au niveau de l'esprit des statuts, doivent être tranchées par l'assemblée générale.

 

Composition du conseil d'administration :

Président : Mairiaux Tristan

Secrétaire : Dupont Nicolas

Trésorier : Ris Laurence

Administrateurs : Dubuisson Mélanie et Marque Lisa